Mali
Défis sécuritaires et resolution des conflits: le cas du Mali
Depuis son indépendance en 1960, la situation sécuritaire au Mali a été caractérisée par un niveau élevé de troubles et de conflits. Le pays se trouve ainsi dans une situation d'instabilité chronique et de crise multidimensionnelle depuis 2012, date à laquelle le Nord et une partie du centre du pays ont été occupés par des groupes armés indépendantistes et djihadistes qui ont tenu la région sous leur joug jusqu'au déploiement en 2013 de l'Opération Serval, lancée par la France à la demande des autorités intérimaires maliennes. Après cette première intervention, le pays a connu une importante présence de forces internationales et été récipiendaire d’un grand nombre d'initiatives sécuritaires, sous l’impulsion notamment de l’Union africaine, de la CEDEAO, de l'Union européenne, de l'Organisation des Nations unies et des partenaires bilatéraux internationaux. Entre 2012 et 2015, a été signé l'Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d'Alger, mais l'insécurité a continué de régner notamment dans le centre et le Nord du pays.
Les médias tout comme les analyses académiques ont trop souvent tendance à se concentrer sur le mode d’intervention des acteurs étatiques dans le champ de la sécurité et de la résolution des conflits. Pourtant, d’autres facteurs sont indispensables à la compréhension de la situation sécuritaire du Mali. La cartographie des processus de décisions, des cadres normatifs et des relations de coopération ou de compétition entre les acteurs met ainsi en évidence l’extrême fragmentation du paysage sécuritaire malien. Les relations entre ces acteurs sont caractérisées par des alliances et des rivalités très variables en fonction des intérêts stratégiques et de l’évolution de la géopolitique locale des conflictualités.
Il convient donc de prendre en considération les multiples acteurs qui interviennent dans le champ de la sécurité, de même que leur influence sur les processus décisionnels et de gestion de crises.
- En effet, au Mali, le caractère hybride de la gouvernance de la sécurité transparaît particulièrement dans la façon dont certains acteurs non étatiques se sont mobilisés, en opposition ou à l’inverse aux côtés de l'État et des forces internationales pour gérer et résoudre les conflits. En raison de la stratification sociale du Mali, ces acteurs non étatiques jouent un rôle considérable aussi bien dans l’exacerbation des conflits que dans leur résolution. Certains de ces acteurs ont parfois cherché à exercer des fonctions régaliennes, telles que la perception des impôts, la gestion de l’accès aux ressources naturelles, l’administration de la justice, la médiation.
- Par ailleurs, le caractère hybride de la gouvernance de la sécurité est également prégnant dans les différentes définitions géographiques et spatiales tout comme dans l’influence des normes et processus décisionnels de gestión des conflits qui mêlent cadre légal et références non écrites.
Cadre légal Malien en matière de gouvernance de la sécurité
Dispositions constitutionnelles
Préambule de la Constitution
Garantir la défense et la sécurité́ indispensables à l’existence d’un État souverain.
Attachement à la réalisation de l’unité́ africaine, à la promotion de la paix, de la coopération sous- régionale, régionale et internationale, au règlement pacifique des différends entre États dans le respect de la justice, de l’égalité́, de la liberté́ et de la souveraineté́ des peuples.
Article 24
La défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen.
Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie.
Article 26
En cas de calamité constatée, tous les citoyens ont le devoir d’apporter leur concours dans les conditions définies par la loi.
Article 30
Le Mali est une République indépendante, souveraine, unitaire, indivisible, démocratique, laïque et sociale.
Article 40
Les organisations de la société civile exercent, dans le cadre de la démocratie participative, une mission de veille citoyenne dans les conditions déterminées par la loi.
Article 41
L’État exerce sa souveraineté́ sur l’ensemble du territoire national.
Article 63
Le Président de la République est le Chef suprême des Forces Armées et de Sécurité. Il préside le Conseil de Sécurité nationale et le Comité́ de Défense nationale.
Le Président de la République ordonne la mobilisation générale et détermine les modalités de participation des citoyens à la défense de la Patrie lorsque la situation sécuritaire l’exige.
Article 67
Le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires supérieurs déterminés par la loi.
Article 89
Les Forces Armées et de Sécurité sont chargées de la défense de l’intégrité du territoire national, de la protection des personnes et de leurs biens, du maintien de l’ordre public et de l’exécution des lois.
Elles participent aux actions de développement économique, social, culturel et de protection de l’environnement du pays.
Article 90
Les Forces Armées et de Sécurité́ sont au service de la Nation. Elles sont républicaines, apolitiques et soumises à l’autorité́ politique.
Article 91
Les Forces Armées ne peuvent être employées au maintien de l’ordre public que dans les conditions déterminées par la loi.
Article 92
Les Forces Armées et de Sécurité peuvent participer à des missions extérieures de paix, de stabilisation ou de sécurité dans le cadre du respect des engagements internationaux du Mali.
Article 93
L’État veille à ce que les Forces Armées et de Sécurité disposent, en permanence, de capacités en ressources humaines et en moyens matériels nécessaires pour accomplir leurs missions. La planification de ces ressources et moyens s’opère à travers des lois de programmation.
Article 117
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement réuni spécialement en Congrès à cet effet, à la majorité absolue de ses membres.
Le Président de la République en informe la Nation par un message.
Article 118
L’état d’urgence et l’état de siège sont décrétés en Conseil des Ministres.
Article 179
Les Autorités et Légitimités traditionnelles, gardiennes des valeurs de la société, contribuent au renforcement du vivre-ensemble et de la cohésion sociale, à la prévention et à la gestion des conflits.
Les différentes catégories d’Autorités et de Légitimités traditionnelles, leurs rôles et les modalités de leur intervention sont déterminés par la loi
Textes législatifs
• Indépendence-2020
La loi n° 1987-49
du 10 août 1987 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence.
La loi n° 1993-040
du 1er juillet 1993, portant création de la Direction Centrale du Commissariat des Armées.
La loi n° 1995-042
du 20 avril 1995 portant Code de Justice Militaire au Mali.
La loi n° 2001- 0531
du 2 juillet 2001 portant ratification de l’ordonnance N° 00-053/P-RM du 27 septembre 2000, portant création de l’Inspection Générale des Armées et Services du Ministère des Forces Armées.
La loi n° 2002-055
du 16 décembre 2002 portant Statut Général des militaires.
La loi n° 2002-056
du 16 décembre 2002 portant Statut des fonctionnaires de la Police Nationale.
La loi n° 2004-051
du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense Nationale.
La loi n° 2004-052
du 23 novembre 2004 portant création de l’Etat-major Général des Armées.
La loi n° 2009-028
du 27 juillet 2009 portant création de la Direction Nationale des Eaux et Forêts.
La loi n° 2015-008
du 5 mars 2015 portant Loi d’Orientation et de Programmation Militaire pour les années 2015 à 2019.
La loi n° 2016-031
La loi n° 2017-029
La loi nº 2017-014
La loi nº 2019-001
La loi nº 2019-042
du 24 juillet 2019 portant loi d’entente nationale.
• 2020-2023
La loi n° 2021-028
du 31 mars 2021 régissant les armes et munitions en République du Mali.
La loi n° 2021-046
La loi n° 2021-047
La loi n° 2021-052
du 29 septembre 2021 portant création de l’École de Guerre du Mali.
La loi n° 2022-013
La loi N° 2022-013
du 23 juin 2022 portant Code des Douanes de la République du Mali.
La loi n° 2022-031
La loi N° 2022-037
du 27 octobre 2022 portant militarisation de la Police Nationale et de la Protection Civile.
La loi n° 2023-002
La loi n°2023-004
du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales.
La loi n°2023-005
du 13 mars 2023 portant statut particulier du District de Bamako.
La loi n°2023-051
Textes réglementaires
• Indépendence-2020
Le décret n° 247/PG-RM
du 28 septembre 1987 portant application de la loi n°87-049/AN-RM du 10 août 1987 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence.
Le décret n° 05-002/P-RM
Le décret n° 06-071/P-RM
du 24 février 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale de la Protection Civile.
Le décret n° 2012-198/PM-RM
Le décret n° 2012-199/PM-RM
L’arrêté n° 2013-1183/MDAC-SG
Le décret n° 2016-0401/P-RM
du 9 juin 2016 fixant le cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité.
Le décret n° 2016-0953/P-RM
Le décret n° 2019-0041/PM-RM
L’ordonnance n°2019-001/P-RM
L’ordonnance n°2019-008/P-RM
du 27 mars 2019 portant création de la Gendarmerie nationale.
Le décret n°2019-0349/P-RM
Le décret n° 2019-0184/P-RM
Le décret n°2019-0348/P-RM
du 29 mai 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Gendarmerie nationale.
Le décret n°2019-0740/P-RM
L’ordonnance n° 2019-007/P-RM
du 8 mars 2019 portant création du conseil de sécurité nationale.
• 2020-2023
Forces Armées
- Arrêté N°2021-1156/MDAC-SG du 30 mars 2021 portant création du 11ème Régiment d’Infanterie Motorisée (RIM) de Ménaka.
- Décret n°2021-0775/PT-RM du 09 novembre 2021 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’École de Guerre du Mali.
- Ratification de l’Ordonnance n°2022-013/PT-RM du 1er avril 2022 portant modification de l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant statut général des militaires.
- Arrêté n° 2022-1421/MDAC-SG du 11 mai 2022 fixant les modalités de recrutement dans les Forces armées maliennes.
- Arrêté n°2022 – 3600/ MDAC-SG, Arrêté n°2022 – 3601/ MDAC-SG et Arrêté n°2022 – 3602/ MDAC-SG du 16 août 2022 portant création des Bases Aériennes, des Détachements Air et des Groupements de Défense Anti-Aérienne et de Protection-Défense.
- Arrêté n°2022 – 3600/ MDAC-SG du 16 août 2022 portant création des Bases Aériennes, des Détachements Air et des Groupements de Défense Anti-Aérienne et de Protection-Défense de la Région Aérienne N°1
- Arrêté n°2022 – 3601/ MDAC-SG du 16 août 2022 portant création des Bases Aériennes, des Détachements Air et des Groupements de Défense Anti-Aérienne et de Protection-Défense de la Région Aérienne N°2.
- Arrêté n°2022 – 3602/ MDAC-SG du 16 août 2022 portant création des Bases Aériennes, des Détachements Air et des Groupements de Défense Anti-Aérienne et de Protection-Défense de la Région Aérienne N°3.
- Décret N°2022-0529/PT-RM du 05 septembre 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la sécurité militaire.
- L’ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des militaires.
- Décret n°2023-0545/PT-RM du 21 septembre 2023 fixant le statut particulier de la réserve des Forces Armées et de Sécurité.
Gendarmerie
- Arrêté n°2021-5591/MDAC-SG du 31 décembre 2021 portant création des groupements, compagnies, escadrons, pelotons et Brigade de la Région de Gendarmerie n° 1.
- Arrêté n°2021-5592/MDAC-SG du 31 décembre 2021 Région de Gendarmerie n°2.
- Arrêté n°2021-5593/MDAC-SG du 31 décembre 2021 Région de Gendarmerie n°3.
- Arrêté n°2021-5594/MDAC-SG du 31 décembre 2021 Région de Gendarmerie n°4.
- Arrêté n°2021-5595/MDAC-SG du 31 décembre 2021 Région de Gendarmerie n°5.
- Arrêté n°2021-5596/MDAC-SG du 31 décembre 2021 Région de Gendarmerie n°6.
- Arrêté n°2021-5597/MDAC-SG du 31 décembre 2021 Région de Gendarmerie n°7.
- Arrêté n°2021-5598/MDAC-SG du 31 décembre 2021 Région de Gendarmerie n°8 .
- Arrêté n°2021-5599/MDAC-SG du 31 décembre 2021 Région de Gendarmerie n°9.
- Arrêté n°2021-5600/MDAC-SG du 31 décembre 2021 Région de Gendarmerie n°10.
- Arrêté n°2021-5601/MDAC-SG du 31 décembre 2021 Région de Gendarmerie n°11 .
Garde Nationale
- Décret N°2021-0973/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification du Décret n°2019-0134/P-RM du 04 mars 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Garde Nationale du Mali.
- Décret n°2022-0051/PT-RM du 08 février 2022 portant création des Régions Gardes.
- L’Ordonnance n°2023-011/PT-RM du 24 février 2023 portant modification de l’Ordonnance n°2019- 003/P-RM du 04 mars 2019 portant création de la Garde nationale du Mali.
Police Nationale
- Décret N°2021-0976/PT-RM du 31 décembre 2021 portant plan de carrière des fonctionnaires de la Police Nationale.
- Décret N°2021-0975/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification du Décret N°2018-0277/P-RM du 15 mars 2018 fixant les modalités d’application du statut des fonctionnaires de la Police Nationale.
Dispositions générales
- Ordonnance n°2021-013/PT-RM du 1er octobre 2021 portant création de l’Agence nationale de la Sécurité d’Etat .
- Décret N°2021-0968/PT-RM du 31 décembre 2021 fixant les modalités d’application de la Loi N°2021-028 du 31 mars 2021 régissant les armes et munitions en République du Mali.
- Décret N°2022-0033/PT-RM du 01 février 2022 portant modification du Décret N°2015-0894/P-RM du 31 décembre 2015 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de désarmement-démobilisation-réinsertion (DDR) au Mali .
- Décret N°2022-0034/PT-RM du 01 février 2022 portant modification du Décret N° 2015-0895/P-RM du 31 décembre 2015 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’Intégration.
- Décret N°2022-0208/PT-RM du 04 avril 2022, portant approbation de la Stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité et de son plan d’actions 2022-2024
- Décret N°2022-0210/PT-RM du 04 avril 2022, portant modification du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité.
- Décret N°2022-0553/PT-RM du 20 septembre 2022 fixant le cadre organique de la Direction Générale des Douanes.
Autres documents comportant des dispositions relatives à la sécurité
Le décret n° 2020-0072/PT-RM
du 1er octobre 2020 proclamant la Charte de la Transition.
Le Plan d’Action Gouvernementale (PAG) 2021-2022
Le décret N°2022-0516/PM-RM
Conclusions des Assises Nationales de la Refondation de l’Etat en matière de sécurité.
Stratégie Nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité du 6 juillet 2018 et son Plan d’action
Le Mali a adopté deux documents stratégiques : en 2018 pour l’exercice 20-22, et en 2022 pour l’exercice 22-24.
Adoptée le 4 Avril 2022 par le décret N°2022-0208/PT-RM du 04 avril 2022, portant approbation de la Stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité́ et de son plan d’actions 2022-2024 sur l’initiative du Conseil National pour la Réforme du Secteur de la Sécurité (CNRSS) pour la période 2022-2024, la Stratégie Nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) du Mali est l’une des traductions majeures de l’Accord de paix de 2015 issu du processus d’Alger. Elle précise les acteurs du secteur de la sécurité et rappelle les principes directeurs de la RSS. De plus, elle définit la vision nationale de la RSS, la stratégie de mobilisation des ressources pour son financement ainsi que la stratégie de communication à adopter pour la réussite du processus. Enfin, le document précise le cadre de mise en œuvre et de pilotage de la réforme. Cette Stratégie est fondée sur les quatre grands axes que sont la sécurité des personnes et de leurs biens, la sécurité sanitaire, la sécurité écologique et la sécurité économique. Son objectif principal est de « contribuer à la mise en place d’institutions de sécurité́ et de justice efficaces, apolitiques, responsables, respectueuses des droits humains et de l’État de droit et attentives aux besoins de justice et de sécurité des populations et de l’État».
Le cadre institutionnel de la réforme du secteur de sécurité
Le décret N°2022-0210/PT-RM du 04 avril 2022, portant modification du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité, établit la composition suivante pour le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité :

Création du Conseil national de Sécurité
Créé par l’ordonnance n° 2019-007/P-RM du 8 mars 2019, le Conseil National de Sécurité (CNS) a pour mandat d’assurer la prospective sur les questions de défense et de sécurité ainsi que la coordination de la gestion des crises au plan national. Il est doté d’un Secrétariat Permanent de dix membres dont un Secrétaire Permanent, un Secrétaire Général et huit experts, pour l’exécution des missions qui lui incombent.
Code de conduite des Forces Armées et de Sécurité du 1er octobre 1997
Code de conduite des Forces Armées et de Sécurité du 1er octobre 1997
Il est destiné aux Forces Armées et de Sécurité Maliennes, ce document subdivisé en quatre titres traite des devoirs des forces armées et de sécurité envers l'Etat, des rapports entre les forces armées et de sécurité et les populations civiles ainsi que des rapports entre les forces armées et les forces de sécurité.
Le Code aborde également les questions des droits de l’homme et les règles du droit international humanitaire auxquelles sont assujetties les forces armées et de sécurité.
Accord pour la paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger signé les 15 mai et 20 juin 2015 à Bamako
Issu du processus politique destiné à résoudre la crise politico-sécuritaire de 2012, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali a le mérite d’avoir réadapté le cadre institutionnel de mise en œuvre et de pilotage du processus de la réforme du secteur de la sécurité du Mali à la configuration des différents mouvements signataires de l’Accord. Les parties prenantes y ont convenu de la réorganisation en profondeur des forces armées et de sécurité. En des termes précis, l’article 23 de l’Accord stipule que «les Parties conviennent de la nécessité d’entreprendre, en profondeur, une Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), en tirant les leçons des expériences passées et en s’appuyant sur les documents pertinents de l’Union africaine et des Nations unies». Plus spécifiquement, le texte comporte les dispositions suivantes:
Disposition de l’Accord d’Alger relatives à la reforme du secteur de la sécurité
Titre III: Questions de défense et de sécurité
-Le Chapitre 7 de l’Accord évoque les Principes directeurs suivants:
Les questions de défense et de sécurité sont régies par les principes suivants:
Inclusivité et représentation significative de toutes les populations du Mali au sein des forces armées et de sécurité.
Unicité des forces armées et de sécurité du Mali, relevant organiquement et hiérarchiquement de l’Etat central.
Progressivité du redéploiement des forces armées et de sécurité reconstituées du Mali.
Le Chapitre 8 de l’Accord d’Alger traite des questions relatives au DDR.
Chapitre 8: Cantonnement, intégration et désarmement, démobilisation, et réinsertion (DDR)
Article 18: Le processus de cantonnement des combattants vise à recenser les combattants éligibles à l’intégration ou au programme DDR. Ce processus est mené suivant des normes et pratiques professionnelles établies avec le soutien de la Mission multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA).
Article 19: Les Parties conviennent de la mise en place d’une Commission nationale pour le DDR, comprenant les représentants du Gouvernement et des mouvements signataires. Cette commission travaillera en étroite collaboration avec le Comité de suivi du présent Accord.
Article 20: L’intégration et le DDR se déroulent au fur et à mesure du cantonnement des combattants pour, soit l’intégration au sein des corps constitués de l’Etat y compris au sein des forces armées et de sécurité, soit la réinsertion dans la vie civile. Le DDR concernera les ex-combattants cantonnés qui n’auront pas bénéficié de l’intégration.
Par ailleurs, le titre V de l’Annexe 2 de l’Accord de paix, spécifie plus en détail les dispositions relatives à la RSS et au DDR.
Le Chapitre 10 de l’Accord, intitulé « Réorganisation des Forces Armées et de Sécurité » qui traite des questions relatives à la réforme du secteur de sécurité (RSS).
Article 23: Les Parties conviennent de la nécessité d’entreprendre, en profondeur, une Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), en tirant les leçons des expériences passées et en s’appuyant sur les documents pertinents de l’Union africaine et des Nations unies.
Article 24: Le Gouvernement prendra, avec l’aide des partenaires internationaux, toutes les dispositions nécessaires pour la mise en place d’institutions de défense et de sécurité aptes à répondre aux besoins sécuritaires du pays et à contribuer à la promotion de la sécurité régionale.
Article 25: Les Parties conviennent de mettre en place un Conseil national pour la RSS, suffisamment représentatif et réunissant des capacités issues des différentes communautés, en vue d’entreprendre une réflexion approfondie sur une nouvelle vision nationale de la sécurité et de la défense compte tenu de tous les facteurs locaux, régionaux, nationaux et internationaux pertinents.
Article 26: Le Conseil national pour la RSS fait des recommandations sur des mécanismes novateurs en ce qui concerne les nominations aux postes dans les grands commandements et services, aux fins de renforcer la cohésion nationale ainsi que la professionnalisation et l’efficacité desdits postes.
Article 27: Dans le contexte de la réforme des Forces Armées et de Sécurité, il sera procédé à la création d’une police placée sous l’autorité des collectivités territoriales, dans le cadre de leurs pouvoirs de police.
Article 28: Des Comités Consultatifs Locaux de Sécurité (CCLS) regroupant les représentants de l’Etat, des autorités régionales et locales, des communautés et des autorités traditionnelles, sont mis en place et placés sous l’autorité du chef de l’Exécutif local.
Actes pour la paix et la réconciliation au Mali de 1991 à 2021
Les Accords de Bourem ont été adoptés en 1995 suite aux tensions entre Touaregs et Arabes.
En 1996, la flamme de la paix avait pour objectif de mettre fin à ces conflits intercommunautaires dans la région.
En 2006, à Alger, l’Accord d’Alger pour la Restauration de la Paix, de la Sécurité et du Développement dans la région de Kidal fut signé. Sa signature n’empêchera par les rébellions de 2011-2012 et la proclamation de l’indépendance des régions du Nord par le Mouvement national pour la Libération de l’Azawad (MNLA).
L’accord de Ouagadougou de 2013 a permis de ramener les parties autour de la table et a conduit à la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.
En 2017, la Conférence d’entente nationale a été tenu à Bamako suivi du Dialogue national inclusif (DNI) en 2019 pour faire face à la détérioration sécuritaire jusqu’au centre du Mali.
En 2020, l’accession au pouvoir des militaires s’est accompagné d’un processus de refondation.
Accord sur la cessation des hostilités dit Accord de Tamanrasset signé le 6 Janvier 1991.
Conférence d’entente nationale tenue du 29 juillet au 12 août 1991 après le coup d’état du 26 mars 1991.
Pacte National négocié sous l’égide de l’Algérie le 11 avril 1992.
Accords de Bourem en 1995 survenus en raison des tensions entre touaregs et arabes, de désertions locales et de révoltes face à la lenteur de l’application du pacte national.
L'acte de la Flamme de la paix – Cérémonie symbolique le 27 Mars 1996.
Accord d’Alger pour la Restauration de la Paix, de la Sécurité et du Développement dans la région de Kidal en 2006.
Accords de Ouagadougou en 2013.
Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger de 2015.
Actes de Conférence d’entente nationale tenue en 2017.
Dialogue national inclusif en 2019.
Loi d’entente nationale en 2019.
Actes de la refondation en 2021.
Principales régions et terroirs affectés par l’insécurité
Il est important de mentionner que la nature hybride de la gouvernance de la sécurité au Mali renvoie aussi à la géographie et aux représentations spatiales des différents terroirs, dont l’importance est tout aussi fondamentale que celle de la réalité administrative car les populations, les communautés tout comme les autorités, voire les acteurs internationaux s’y réfèrent de manière recurrente.
Source: Alain Gallay. Utilisation de la céramique d’origine somono et peul chez les pêcheurs bozo du Delta intérieur du Niger (Mali).
Les régions administratives
Depuis la République soudanaise à nos jours, l’organisation administrative du Mali a subi plusieurs changements. En 1960, il n’existait que les régions de Kayes, Sikasso, Mopti, Ségou et Gao. Les velléités d’indépendance et les discussions pour la résolution des conflits ont eu pour conséquence la création de nouvelles régions administratives pour rapprocher l’administration et les services de base des citoyens. C’est en 1991 que la région de Gao a été divisée en régions de Gao et de Tombouctou. La réforme territoriale de 2011 a ensuite rendu effectives les régions de Ménaka et Taoudenit. Une réforme administrative, visant à introduire une décentralisation plus poussée a été également prévue par l’Accord pour la paix issu du processus d’Alger de juin 2015.
En 2023, une nouvelle réforme territoriale a été parachevée.
Cette réforme prévoit la création de 19 régions, tandis que les six communes de Bamako sont devenues sept arrondissements.
Au Mali, les défis sécuritaires se sont concentrés essentiellement dans deux zones entre 2012 et 2022 : les régions du Nord (notamment les régions de Kidal, Gao et Ménaka) et du centre du Mali (les régions de Mopti, Bandiagara et Ségou) ont ainsi connu le plus fort taux de conflits et d’insécurité dans le pays. Le Sud du Mali, notamment la région de Sikasso, frontalière du Burkina Faso, a été le lieu d’attaques croissantes.
Gao
Gao est la septième région administrative du Mali. Elle est bordée à l'Est et au Sud par la région de Ménaka, à l'Ouest par la région de Tombouctou, et au Nord par Kidal. La nouvelle réforme administrative lui confère de nouveaux cercles passant de 4 à 15 cercles : les cercles de Gao, Bourem, Ansongo, Almoustrat, Bamba, Ouattagouna, Soni AliBer, Djebock, Talataye, Tessit, N’tillit, Gabéro, Ersane, Tabankort, Tin-Aouker, Kassambéré…
La région possède une riche tradition d’échanges, ayant constitué un pôle culturel et commercial majeur en Afrique de l'Ouest, dès le IXème siècle et notamment au cours des XVe et XVIe siècles où elle faisait partie des routes transsahariennes. Les principales communautés de la région de Gao sont les Songhay, les Touareg, les Peuls et les Arabes.
Entre 2012 et 2023, la région a subi les attaques et l’occupation de groupes djihadistes, ainsi que des menaces sécuritaires telles que les enlèvements, le banditisme, les vols de bétail et les flux criminalisés.
Kidal
Située à 1.500 kilomètres de Bamako, Kidal est la huitième région administrative du Mali. La nouvelle organisation territoriale confère cinq cercles à la région : cercle de Kidal, cercle de Tin-Essako, cercle de Achibogho, cercle de Timétrine, cercle de Takalote.
Elle est bordée par Gao au sud, l’Algérie au nord, le Niger à l’est et Tombouctou à l’ouest. Kidal est majoritairement composée de Amazigh ou Kel Tamasheq et y cohabitent également des Songhay et des Arabes.
Kidal a été le foyer de la plupart des rébellions touarègues du Mali de 1962 à 2012. Après la crise de 2012 et la libération des régions du Nord du Mali de l’occupation djihadiste par l’armée malienne et les forces internationales, c’est la Coordination des mouvements de l’AZAWAD (CMA, l'une des coalitions regroupant des groupes armés autonomistes signataires de l’Accord de paix de 2015), la Force BARKHANE (France) et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la Stabilisation du Mali (MINUSMA) qui ont conjointement ou alternativement assuré la sécurité de la région jusqu’en 2023.
Ménaka
Zone revendiquée par certains groupes armés du Nord dite Azawad.
Ménaka est la dixième région du Mali. Opérationnelle depuis 2016, elle relevait auparavant de la région de Gao. Elle est frontalière du Niger. Elle est composée des cercles de Ménaka, Tidermène, Inékar, Andéramboukane, Anouzagrène, Inlamawane (Fanfi).
Majoritairement composée de Kel Tamasheq, elle connaît des conflits inter et intracommunautaires notamment entre les éleveurs nomades Daoussak et les agriculteurs.
En 2022, la dégradation de la situation sécuritaire à Ménaka – notamment en raison des affrontements entre groupes armés islamistes radicaux du Groupe de Soutien à l’Islam et aux musulmans (GSIM de Iyad Ag Aly) et l’État islamique au Sahel (EI-S) - a entraîné selon les chiffres de Juillet 2023 plus de 40.570 déplacés internes principalement vers les cercles d’Ansongo et de Gao.
Le Centre du Mali (région de Mopti, Ségou et Bandiagara)
Le centre du Mali, particulièrement les quatrième et cinquième région respectivement Ségou et Mopti, connaît depuis 2016 une détérioration de sa situation sécuritaire.
Région de Mopti
La région de Mopti est la cinquième région administrative du Mali. Surnommée « la Venise malienne », sa population est caractérisée par sa diversité. Elle est un pôle de brassages communautaires où cohabitent les Peuls, les Dogons, les Bozos. A eux, s’ajoutent les Bambaras, Songhaï et presque toutes les communautés du Mali. En effet, en raison de la centralité de son port fluvial, plusieurs communautés se sont établies dans la région.
Elle est composée des cercles de Mopti, Djenné, Ténenkou, Youwarou, Konna, Korientzé, Sofara et Toguéré-Coumbé. Jusqu’à la réforme de 2023, Bandiagara était un cercle de la région de Mopti. Bandiagara est aujourd’hui une région composée des cercles de Bandiagara, Koro, Bankass, Kendié, Ningari, Diallassagou, Sangha, Kani, Sokoura. A Bandiagara cohabitent la chefferie des Toucouleurs (Peuls) et les Dogon. La région de Douentza a également été créée suite à la nouvelle réforme territoriale de 2023. Elle est composée des cercles de Douentza, Boré, Hombori, N’Gourma, Mondoro et Boni.
Cet espace a été en proie historiquement à de très fortes tensions communautaires, mais aussi à l’ancrage croissant de groupes armés islamistes radicaux en particulier de la Katiba du Macina affiliée au GSIM/JNIM et à la multiplication des groupes ou milices d’autodéfense, notamment de la milice « Dan na Ambassagou » qui signifie « Les chasseurs qui se confient à Dieu » en dialecte dogon, officiellement dissoute par l’État malien, via un communiqué de février 2023.
Région de Ségou
La région de Ségou est la quatrième région administrative du Mali et est composée des cercles de Ségou, Bla, Barouéli, Niono, Macina, Dioro, Farako, Nampala, Sokolo, Markala, Sarro. Elle s’étend de part et d’autre des frontières du Burkina Faso et de la Mauritanie.
L’insécurité à Ségou est marquée par la présence de groupes armés terroristes. Tout comme à Mopti, les écoles des Centres d’Animation pédagogique de certains villages, tels que Farabougou, sont fermées.
Sikasso
Sikasso est la troisième région du Mali à 370 km au sud-est de Bamako, la capitale, et est bordée par la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso. La ville de Sikasso est considérée comme la deuxième ville du Mali. Sikasso est composée des cercles de Sikasso, Kadiolo, Dandéresso, Kignan, Kléla, Lobougoula, Loloni, Niéna
Le sud du Mali connaît également une détérioration de sa situation sécuritaire. La région a subi des attaques à des postes de contrôle limitrophes du Burkina Faso.
Les terroirs
La majorité des populations dans les zones affectées définissent les terroirs en fonction de leur position géographique par rapport au fleuve Niger ou en fonction des zones historiques des différents empires qui se sont succédé (empire du Mali, Songhaï, Macina).
Cette géographie est importante car la nature hybride de la gouvernance de la sécurité commence par la géographie et la particularité sociale, culturelle et économique des terroirs. Au sein d’une même région, plusieurs communautés vivent ensemble dans des terroirs donnés et ce sont ces terroirs qui sont très généralement des boussoles pour les populations. Ainsi, en raison de l’histoire du pays, l’importance des terroirs est-elle tout aussi fondamentale que celle de la réalité administrative.
Gourma
Le Gourma est un mot songhaï qui signifie le versant sud du fleuve Niger. L’Haoussa correspond au versant sud (où se trouve la ville de Gao) ; le « Dondi » correspond à l’est et le « Dongey » à l’ouest. Aujourd’hui, le Gourma central correspond à la région de Mopti et le Gourma en général s’étend jusqu’à une partie du cercle d’Ansongo : administrativement, il inclue ainsi des populations d'une partie de la région de Gao, notamment celle du cercle d'Ansongo, mais aussi des régions de Tombouctou, Mopti et Ségou.
Source: FAO.
Le Delta central du Niger ou Delta intérieur
Le Delta central du Niger est un terroir qui est inondé une bonne partie de l’année. En effet, selon le niveau de crue du fleuve Niger, il peut se retrouver inhabité. Les communautés peules, bozo, songhaï et bambara y sont les plus nombreuses.
Le Ya’ral et le Degal sont des fêtes de transhumance peules, qui correspondent pour la première à l’allée des traversées (mars-avril) et pour la seconde, au retrait avant la crue et l’inondation. Ces fêtes sont reconnues par l’UNESCO.
L’insécurité a contribué à perturber cette transhumance et les activités connexes de l’agriculture. La Katiba du Macina, groupe armé extrémiste affilié au GSIM/JNIM, est particulièrement bien implantée dans toute la zone du Delta intérieur.
Le Moyen-Niger
Ce terroir correspond à l’actuelle région de Mopti.
Source: Bradshaw, Joseph M. 2021. The Bandiagara Emirate: Warfare, Slavery and Colonization in the Middle Niger, 1863-1903.
Le Séno
Le Séno est une plaine du centre du Mali, qui se situe dans la région de Bandiagara. Il est proche du Delta intérieur du Niger et limitrophe du Burkina Faso.
Source: Ounjougou. Population history of the Seno-Gondo Plain.
Le Pays-dogon
Entouré des Falaises de Bandiagara, le Pays dogon est un terroir du centre du Mali peuplé principalement de Dogon. Les traditions sociales et culturelles des Dogon y sont préservées malgré les mutations socio-économiques dans le temps. Historiquement, les Dogon ont trouvé refuge contre les incursions des différentes communautés.
Le Macina
La Dina de Macina est un royaume du XIXème siècle du centre du Mali actuel où les bases et la structure politique étaient fondés sur la morale islamique. Fondé par Amadou Hammadi Boubou qui eut le titre de Cheick ou Sékou lorsqu’il remporta une bataille contre le chef de clans « Ardo » et leurs alliés de l’empire Bambara de Ségou en 1818. Cette victoire lui permit d’asseoir son emprise dans le Centre du Mali et de commencer un « jihad » qui lui a permis de conquérir plusieurs territoires et de créer des alliances avec les Kounta de Tombouctou notamment.
L’héritage du Califat de Sékou Amadou est depuis 2015 invoqué par les leaders du groupe armé la Katiba Macina, le Front de libération de Macina car comme celle-ci, elle justifie son action par un mécontentement envers l’État post-colonial du Mali. Cet ancrage dans l’histoire locale permet aux groupes djihadistes de justifier son projet de réislamisation et de pensée politique et de rejet des structures institutionnelles.
Les différentes communautés du Mali
En 2023, selon une enquête de l'Enquête modulaire et permanente auprès des ménages, menée par l’Institut national de la Statistique du Mali, la population malienne s’élevait à 22,3 millions d’habitants. 51,4% des Maliens sont des femmes et 76,2% de la population du pays habite en milieu rural.
Avant la réforme territoriale de 2023 rendant effective l’existence de 19 régions au Mali au lieu de 10, la région de Sikasso était la plus peuplée du Mali avec 18,2% de ses habitants. Taoudénit était la moins peuplée avec 0,1% de la population.
Comprendre la diversité des communautés au Mali
Centre du Mali
Les Bozo
Cette communauté a historiquement vécu au Centre du Mali. Les Bozo sont considérés comme les « gens de l’eau » et se consacrent aux activités de pêche, à même les rives du fleuve Niger. Ils ont de manière ancienne une grande mobilité, à la recherche d’eaux riches en poissons. Selon les coutumes, ce sont les Bozo qui facilitent l’accès au fleuve pour quelque activité que ce soit. La navigation informelle sur le fleuve Niger dépend encore d’eux. Ils sont ceux qui transportent, ceux qui explorent, ceux qui conduisent.
Les Peuls
Représentant l’une des plus grandes communautés du Mali d’un point de vue démographique, les Peuls constituent également l’un des plus importants groupes de la région ouest-africaine. Les Peuls sont identifiés à leurs anciennes origines pastorales, avec des communautés pratiquant fortement la transhumance, et dans une très moindre mesure le nomadisme. Divers groupes peuls ont mené des djihads armés à travers l’Afrique de l’Ouest durant le XIXème siècle, dont celui qui a donné naissance à l’empire du Macina.
Aujourd’hui, les populations appelées Peuls constituent un ensemble très hétérogène dont les divers membres répondent à des noms différents selon leurs origines géographiques (récentes comme anciennes) et leur statut social. Ainsi, Peuls peut faire référence à ceux qui s’appellent Foulbé, Toucouleur (Foutanké), ou encore Tolèbé.
Les Dogon
Les Dogon occupent des falaises et des plaines dans la région de Mopti. Pendant la majeure partie du XIXe siècle, ils furent gouvernés par des suzerains peuls, suite à l'établissement de l’empire du Macina. Aujourd’hui, l’identité dogon se réaffirme. Des groupes d’autodéfense dogons ont émergé à partir du milieu des années 2010, face à la réapparition du djihad armé.
L’histoire du Centre du Mali est très liée à l’héritage de l’empire théocratique peul du Macina au XIXème siècle, qui y a posé les fondements de la division des terres, des couloirs de transhumance et des rapports entre classes dirigeantes des différentes communautés. Aujourd’hui encore, les Diowro peuls sont considérés comme les détenteurs des terres irrigables, ceux auprès desquels il faut en négocier l’accès. Malgré la présence de l’administration coloniale puis de l’administration malienne, les codes de gestions coutumiers requièrent aujourd’hui des négociations entre les communautés.
Les Bambara et les Malinké
La famille linguistique de l’ensemble Bambara-Malinké, dite des langues mandingues, est la plus parlée au Mali, avec également de très nombreux locuteurs en Guinée, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso. Les premiers représentants de cet ensemble sont les Bambara qui constituent la communauté démographiquement la plus nombreuse du Mali.
Les Malinké, moins nombreux, ont été influents dans l’histoire politique du Mali depuis de nombreux siècles. Les communautés mandingues incluent des sociétés ésotériques comme celle des chasseurs dozos. Ceux-ci ont été employés dans différents conflits armés de la sous-région (notamment au Liberia et en Côte d’Ivoire) en tant que miliciens depuis les années 1990. Lors des récentes violences au Mali, les Dozo maliens se sont constitués en groupes d’autodéfense.
Les Bobo
Historiquement, les Bobos ont vécu de part et d’autre de la frontière avec le Burkina Faso et se sont consacrés principalement à l’agriculture. Les Bobos s’illustrent par la forte proportion de chrétiens dans leur population.
Les Khassonké
Les Khassonké sont exclusivement originaires de la région de Kayes. Peu nombreux, ils sont tout de même cités de manière majeure dans les écrits sur l’histoire du Mali et son anthropologie, du fait du rôle important qu’ils ont joué, notamment par leur alliance très précoce avec les colonisateurs français, et dans la fondation de la ville de Kayes. Les Khassonké sont issus d’un brassage entre des pasteurs peuls arrivés dans la zone au XVIème siècle et les populations qu’ils ont trouvées sur place. Les conquérants peuls ont adopté la langue majoritaire. Malgré leur faible nombre, ils ont produit de nombreuses figures artistiques et politiques au Mali. À l’instar de ses voisins soninkés, une grande part de la population khassonké vit à l’étranger.
Les Soninké
Le cœur du pays Soninké se situe dans la région de Kayes. Traditionnellement, les Soninké, en tant que communauté sédentaire, vivent principalement de l’agriculture et du commerce. Cette communauté dispose d’une diaspora très importante à travers l’Afrique et le monde, notamment en France où il s’agit de la première communauté malienne.
Les Sénoufo et les Minianka
Cet ensemble est constitué sur la base de l’appartenance à la même famille linguistique, la localisation géographique et la pratique de l’agriculture, dont celle du coton. Les Sénoufo et les Minianka ont contribué fortement aux travaux agricoles en Côte d’Ivoire depuis la colonisation française, avec d’importants mouvements de population pour travailler dans les plantations du pays.
Sud du Mali
C’est au sud que se concentre principalement la population du Mali. Ce sud est composé de nombreux territoires et pourrait être subdivisé davantage, selon les quatre points cardinaux. Sa partie septentrionale offre un environnement sahélien, son sud est très boisé, tandis que les autres territoires sont constitués de savanes. De grands axes de transhumance y existent également, vers la Mauritanie et vers la Côte d’Ivoire.
Le Nord du Mali occupe la majorité de la superficie du pays, pour une densité démographique très faible. Il s’agit d’une zone cycliquement touchée par des conflits armés depuis l’indépendance du Mali en 1960. Malgré son environnement sahélien et saharien, il est riche en ressources naturelles, notamment dans la vallée du fleuve Niger. Ainsi, cette vallée est source de convoitises. Longtemps dans l’histoire du Nord du Mali, des confédérations et empires ont guerroyé pour la suprématie.
Les Arabes
Les Arabes maliens sont principalement les descendants de populations Amazighs (connues communément sous le nom de berbères), acculturés par divers occupants arabes. Selon leur lieu d’origine et leur appartenance communautaire, les Arabes maliens sont issues de familles commerçantes, religieuses ou pastorales, comprenant de nombreux transhumants et nomades. Au Nord du pays, l’on retrouve la puissante famille maraboutique Kounta, ainsi que les communautés appelées Bérabiches (Ouled Souleyman, Ehel Arawane, etc.), ou encore les Arabes Lemhar. Bien qu’associés dans les représentations populaires aux Touareg, notamment du fait de l’association de certains Arabes à des rébellions touarègues, ils constituent une mosaïque différente.
Il convient de préciser que l’on trouve aussi des Arabes au Sud du Mali, qui sont le plus souvent appelés Maures mais s’appellent eux-mêmes Beïdanes, pour les castes autrefois dirigeantes ou Haratin pour les descendants de castes serviles.
Les Songhay
Les communautés appelés Songhaï sont des groupements de populations sédentaires vivant sur les bords du fleuve Niger ainsi que dans ses marges, au nord du Mali, et parlant la même langue. Cette langue est la langue vernaculaire du Nord du pays. Des Songhaï ont été des participants importants dans les groupes d’autodéfense du Nord face aux différentes rébellions dites touarègues, comme les mouvements Ganda Koy et Ganda Izo. Pourtant, les Songhaï ont entretenu de manière historique avec les différentes communautés du Nord du Mali des relations approfondies dans le commerce et l’exploitation des terres.
Les Touareg (dits Kel Tamasheqs)
Les Touareg se nomment Kel Tamasheqs et font partie de l’ensemble Amazigh que l’on retrouve dans une dizaine de pays, en Afrique du Nord et en Afrique de l’Ouest. Issus d’une tradition d’éleveurs et de transporteurs, les Touareg vivent également en Algérie, au Burkina Faso, au Niger et en Libye. Ils sont organisés en plusieurs sous-groupes dont les principaux au Mali sont les : Kel Adagh, Kel Ansar, Daousahak, Kel Essouk, Idnan, Imghad, ou encore les Ouellemiden.
Certaines composantes des peuples touaregs ont lancé diverses rébellions au Mali depuis l'indépendance du pays en 1960, au début des années 1990, dans les années 2000 et en 2012. Certains ont quitté le pays avant d’y revenir et d’autres ont ouvert des discussions sur l’inclusivité et la place des communautés marginalisées dans le tissu social et politique du Mali.
Le Mali est caractérisé par la grande diversité des communautés, sédentaires ou mobiles (nomades et transhumantes), vivant sur son territoire.
Cela se reflète dans la variété des langues nationales. Officiellement, il en existe 13, qui sont parlées par plus de 1% de la population. Cependant, le nombre total de langues et parlers employés est largement supérieur. Bien que la langue soit un indicateur de l’identité, il faut préciser que les langues peuvent ne pas toujours coïncider avec la revendication d’une appartenance identitaire. Le présent site a pris le parti de ne retenir que les communautés correspondant à ces 13 langues, afin d’offrir un tableau d’ensemble des sociétés maliennes et de leurs dynamiques. Par ailleurs, certaines de ces communautés ont été combinées ici du fait de leur proximité ethnoculturelle. Lorsque l’on parle de communauté ou « d’ethnie », on parle d’un ensemble d’identités différentes conjuguées ensemble pour une compréhension simplifiée.
Depuis l’indépendance du Mali, les équilibres historiques ont été modifiés, notamment sous l’effet des dynamiques d’urbanisation ou de professionnalisation dans des métiers non traditionnels. La plupart des sociétés du Mali sont organisées autour de ces castes, qui persistent bien que non reconnues par la loi. Chaque communauté malienne est ainsi anciennement stratifiée en castes socioprofessionnelles. L'esclavage était autrefois une composante de ce système. Le nombre de castes peut varier selon la société étudiée, mais la plupart des sociétés de la sous-région ouest-africaine présente une structure hiérarchique à trois niveaux :
- la noblesse/les gens libres;
- les artisans ;
- enfin les descendants de castes serviles (appelés parfois captifs ou esclaves).
Pour comprendre l’hybridité des institutions locales, il est capital de comprendre l’économie politique entre les communautés, les castes, les élites et les populations considérées traditionnellement comme vassales ou en situation de servage. L’appartenance communautaire, socioprofessionnelle, et de caste permet de comprendre les ressorts pour négocier la paix et la sécurité, surtout en milieu rural où les coutumes pèsent plus fort qu’en milieu urbain.
L’économie politique du Mali et l’hybridité dans la politique, la gouvernance et la sécurité reposent historiquement sur la possession et le contrôle des ressources naturelles telles que l’eau, les espaces cultivés et les aires de paturage. En temps de crise, les rivalités anciennes autour de l’accès aux ressources naturelles, aux territoires et au pouvoir ressurgissent. Il est alors important de ne ni essentialiser ni généraliser les modes de vie et relations des différentes communautés. Elles sont fluctuantes et reposent en très grande partie sur la présence de l’État et sur le contexte socioéconomique et culturel local.
La présente carte indique trois zones de peuplement : le sud, le centre, et le nord. Il convient de retenir que la plupart des communautés sont présentes dans les grands centres urbains et qu’aucune de ces communautés n’est figée dans l’espace. Aussi bien le sud et le centre que le nord sont caractérisés par une grande diversité de populations. Toutes les régions du Mali sont en effet diverses et mixtes. Seule la région de Taoudénit reste homogène avec une quasi-exclusivité de populations arabes et touarègues. Par ailleurs, les communautés maliennes sont généralement transfrontalières, à peu d’exception près.
Au Mali, aucun groupe ne représente plus de 50% de la population, bien qu’il soit impossible de chiffrer le nombre d’individus de chaque communauté. Les enquêtes s’intéressent le plus souvent à la première langue parlée, plutôt qu’à la déclaration d’appartenance communautaire. De ce fait, les estimations se révèlent peu fiables. Les Bambara et le groupe mandingue en général sont considérés comme les plus nombreux au Mali, suivi de l’ensemble peul.
Certaines communautés aux faibles effectifs identifiés telles que les Dafings ou les Kagoros, méritent d’être mentionnées. Du fait de leurs modestes nombres, elles sont fréquemment amalgamées avec certains de leurs voisins, comme cela est le cas pour les Soninké et les Kagoro dans la région de Kayes.
Enfin, il est à noter qu’au Mali l’agriculture est la première activité. Toutes les populations maliennes la pratiquent, bien qu’à des degrés différents. Il est fréquent, également, de posséder du bétail, même si la transhumance et le nomadisme restent le propre de communautés spécifiques.
Acteurs et institutions sécuritaires de l'État Malien
Les Forces Armées Maliennes - FAMA
L’armée malienne a été créé le 1 octobre 1960 après l’accession à l’indépendance de la République du Mali.
Source: Ordonnance n°2019-001/P-RM du 4 mars 2019 portant création de l’Armée de Terre ; n°2019-002/P-RM portant création de l’Armée de l’Air ; n°2019-003/P-RM portant création de la Garde Nationale du Mali. Ordonnance n°2019-008/P-RM du 27 mars 2019 portant création de la Gendarmerie nationale.
Le commandant en chef des armées est le Président de la République, assisté du ministre de la Défense et du chef d'état-major. L'administration centrale du ministère de la Défense se compose de :
• L’État-major général des Armées (EMGA)
• L’État-major de l'Armée de Terre (EMAT)
• L’État-major de l'Armée de l'Air (EMAA)
• L’État-major de la Garde Nationale du Mali (GNM)
• La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN)
La Police Nationale est placée sous l’autorité du ministère de la Sécurité et de la Protection Civile. Elle est en charge du maintien de l’ordre et de la sécurité publique et s’assure de l’exécution des lois et règlements.
Histoire et mission
A l’accession du Mali à l’indépendance, les fonctionnaires de la Police nationale relevaient du statut général des fonctionnaires. En 1968, le corps de la Police est devenu semi-militaire avant d’être intégré au sein de la direction générale des services de sécurité.
C’est en 1993 que le statut général des fonctionnaires de police a été élaboré et a consacré la démilitarisation de la police, avec la création de syndicats en son sein. En 2002, le Statut général des fonctionnaires de Police s’est davantage ancré d’un point de vue institutionnel. L’actuelle dénomination du service central « La direction générale de la police nationale » a été créée par une ordonnance de septembre 2004 et ratifiée par la loi de 2005, avec la mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre des éléments de la politique nationale dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publics et de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements
La Police Nationale est une des composantes principales des forces de sécurité. Elle est chargée de :
• Assurer la protection des personnes et des biens.
• Maintenir l’ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publics.
• Veiller au respect des lois et règlements par l’exécution des missions de Police Administrative et de Police Judiciaire.
• Assurer le contrôle de la réglementation sur les armes et les munitions.
• Contrôler les activités des services privés de sécurité.
• Contrôler les établissements classés de jeu.
• Assurer la Police de l’Air et des frontières.
• Participer à la protection des Institutions de l’État et des Hautes Personnalités.
• Participer à la mission d’Information du Gouvernement.
• Participer aux actions de maintien de la paix et d’assistance humanitaire.
• Participer à la protection et à la défense civile.
Le jeudi 20 octobre 2022, le Conseil national de transition (CNT) a approuvé la militarisation de la police et de la protection civile.
Composition
Le Statut général des fonctionnaires de la Police adopté en 2002 répartit les policiers en trois corps :
• Le corps des Commissaires de Police : ce corps comprend les grades d’Inspecteur Général de Police, de Contrôleur Général de Police, de Commissaire Divisionnaire de Police, de Commissaire Principal de Police et de Commissaire de Police.
• Ensuite, le corps des Inspecteurs de Police, qui comprend les grades d’Inspecteur de Police de Classe Exceptionnelle, d’Inspecteur Divisionnaire de Police, d’Inspecteur Principal de Police et d’Inspecteur de Police.
• Enfin, le corps des Sous-officiers de Police, composé des grades suivants: Major de Police, Adjudant-chef de Police, Adjudant de Police, Sergent-chef de Police et Sergent de Police.
La classification des emplois du plan de carrière de la Police Nationale est déterminée par le décret 0976 de 2021.
Après l’adoption de la loi susmentionnée, la police a été militarisée le 27 octobre 2022. Ainsi, la Police Nationale relève désormais du statut général des militaires. Cela implique que la police ne peut pas s'organiser en syndicat, et ne peut plus en conséquence organiser des grèves. Son déploiement et son engagement relèvent du Chef d'état-major des Armées. La Police Nationale reste rattachée au ministère de la Sécurité et de la Protection civile pour emploi sous l'ordre et l'autorisation du CEMGA.
Le processus DDR
A la suite de l’Accord conclu en 1992 entre le gouvernement malien et les groupes armés rebelles Touaregs, des combattants issus de ceux-ci ont été intégrés dans l’armée régulière.
Un autre processus d’intégration a été de nouveau lancé à la suite de la signature de l’Accord pour la Paix et la réconciliation issu du processus d’Alger de 2015 dans le cadre d’un nouveau processus DDR (Désarmement, Démobilisation et Réintégration). Cet Accord prévoit notamment en son article 18 un processus de cantonnement des ex-combattants, les combattants étant appelés à être soit intégrés au sein des corps constitués de l’État (y compris les forces de défense et de sécurité), soit dans la vie civile.
L’article 20 de l’Accord prévoit que le dit Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) s’assure du redéploiement des forces armées de sécurité et de défense reconstituées. Près de 300 membres de chaque groupe signataire de l’Accord devaient initialement bénéficier de cette réintégration.
Un communique du gouvernement en date du 5 août 2022 a fait valoir de nouvelles dispositions :
• L’intégration de 26. 000 ex-combattants en deux tranches sur la période 2023-2024.
• La création et l'opérationnalisation d'une commission ad hoc chargée de conduire les travaux et de formuler des propositions pour la gestion au cas par cas des hauts cadres civils et militaires des mouvements signataires.
• L’engagement du gouvernement à prendre toutes les dispositions nécessaires pour diligenter les réformes politiques et institutionnelles non liées à la réforme constitutionnelle.
Source : Primature de Mali
Suite à l’annonce du non-renouvellement du mandat de la MINUSMA, les hostilités ont repris le 11 août 2023 entre l’armée malienne régulière et la Coordination des mouvements de l’AZAWAD (CMA) indiquant agir au nom du CSP-PSD (Cadre Stratégique Permanent pour la Paix, la Sécurité et le Développement), interrogeant sur l’avenir de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation de 2015.
L’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger de 2015 a prévu que les unités armées des mouvements signataires intègrent l’armée nationale dans le cadre du processus DDR (Désarmement, Démobilisation, Réintégration) afin de constituer une « armée reconstituée ».
L’assistance internationale renvoie aussi bien à la coopération bilatérale qu’à la coopération multilatérale :
Plusieurs forces étrangères ont opéré au Mali depuis le 9 janvier 2013, date du début de l’intervention française au Mali dans le cadre de l’Opération Serval, à laquelle ont succédé l’Opération Barkhane en 2014 puis l’Opération européenne Takuba qui lui a été affiliée. Les forces françaises et européennes ont cependant dû quitter le Mali, le départ du dernier soldat français ayant eu lieu le 15 août 2022 tandis que tous les accords fondant leur présence sur le territoire malien ont été dénoncés par les autorités du pays.
La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) , créée par la résolution 2100 du Conseil de sécurité, du 25 avril 2013, a eu pour tâches prioritaires au fil des ans : la sécurisation, la stabilisation, la protection des civils, l'appui au dialogue politique national et à la réconciliation nationale, l’appui à la mise en œuvre de l’Accord de paix de 2025, l'appui au rétablissement de l’autorité de l’État sur tout le territoire, la reconstruction du secteur de la sécurité malien, la promotion et la protection des droits de l’homme, l’aide humanitaire.
À la suite d’une lettre du gouvernement de transition malien adressée au Président du Conseil de sécurité demandant le retrait sans délai de la MINUSMA, le Conseil de sécurité a décidé de mettre fin au mandat de la MINUSMA par la résolution 2690 prenant effet le 30 Juin 2023 et fixant la date d’achèvement du processus de retrait de la mission au 31 Décembre 2023.