• Dispositions constitutionnelles

  Préambule de la Constitution                          

  Constitution de la République démocratique du Congo modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés) 

   

   

   

   

   

   

• Dispositions législatives

  Loi organique n°11-012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des Forces armées ;

   

  Loi n°13/005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo ;

   

  Loi n°23/014 du 22 mai 2023 portant institution de la réserve armée de la défense en République démocratique du Congo

   

  Ordonnance-loi n° 22/019 du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 2022-2025

   

  Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire ;

   

  Loi organique n° 17/003 du 10 mars 2017 modifiant et complétant la loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire ;

   

  Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire ;

   

  Loi nº 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la loi nº 024-2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire ;

   

  Loi organique n°12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la défense

   

  Décret-loi n°32 du 15 octobre 1997 portant création du Service national, en abrégé « SN » ;

   

• Dispositions réglementaires

   

  Ordonnance n° 13/063 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de la garde républicaine ;

   

  Ordonnance n°13/073 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du Haut commandement militaire ;

   

  Ordonnance n°13/066 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Etat-major général

   

  Décret n°15/012 du 15 juin 2015 portant création d’un chargé de la sécurisation des parcs nationaux et réserves naturelles apparentées ;

   

  Ordonnance n°13/061 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du commandement général des écoles militaires ;

   

  Ordonnance n°13/077 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du service d’éducation civique, patriotique et d’actions sociales ;

   

  Ordonnance n°13-074 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat général à la défense ;

   

  Ordonnance n°13-075 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat général aux anciens combattants ;

   

  Ordonnance n°13/068 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement des corps ;

   

  Ordonnance n°10/047 du 23 juin 2010 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo ;

   

  Ordonnance n°13/076 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du service de communication et d’information des Forces armées ;

   

  Ordonnance n°13/067 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement des aumôneries militaires

   

  Ordonnance n°13/072 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du comité international des sports militaires ;

   

  Ordonnance n°13/071 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement des zones de défense ;

   

  Ordonnance n°13/065 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Inspectorat général des Forces armées ;

   

  Ordonnance n°13/070 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement des groupements aériens et navals ;

   

  Ordonnance n°13/064 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de la région militaire ;

   

  Ordonnance n°13/069 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement des forces ;

   

  Ordonnance n°13/062 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de la base militaire ;

   

  Décret n° 024/2002 du 24 février 2002 portant création de la Maison Militaire du Chef de l’Etat ;

   

  Décret n°019/2003 du 02 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Maison Militaire du Chef de l’Etat ;

   

  Décret n°108/2002 du 19 août 2002 portant création de la Direction générale de la logistique ;

   

  Décret n°018/2002 du 24 février 2002 portant création d’un service spécialisé des Forces armées congolaises dénommé Direction générale de la détection militaire des activités anti-patrie, «DGDEMIAP», en sigle ;

   

  Directive permanente n°00/0001/EGM/COMDT/15 du 13 janvier 2015 relatives aux relations de subordination, de collaboration et de coordination entre les unités des Forces armées de la République démocratique du Congo ;

   

• Dispositions relatives au CONSEIL NATIONAL DE SECURITE (CNS), AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS (ANR), DIRECTION GENERALE DES MIGRATIONS (DGM)

   

  Ordonnance 87-032 du 22 janvier 1987 portant règlement intérieur du Conseil national de sécurité ;

   

  Ordonnance n°86/306 du 24 novembre 1986 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité ;

   

  Décret-loi n°003/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l’Agence nationale des renseignements ;

   

  Décret-loi n°002/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de la Direction Générale de Migration ;

• CELLULE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS (CENAREF)

   

  Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;

   

  Décret n°23/26 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cellule nationale des renseignements financiers, CENAREF en sigle ;

   

  Décret n°23/28 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité consultatif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, « COLUB » en sigle ;

   

   Loi n° 2011-35 du 28 octobre 2011, modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-75 du 09 décembre 2010 portant statut du personnel militaire des Forces Armées. 

   

  Décret n°23/31 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de lutte contre le crime organisé, en sigle FOLLUCO ;

   

  Décret n°23/30 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement d’une autorité de régulation et de contrôle des entreprises et professions non financières désignées ;

   

  Décret n°23/26 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cellule nationale des renseignements financiers, CENAREF en sigle ;

   

  Décret n°23/28 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité consultatif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, « COLUB » en sigle ;

   

   Décret n°23/31 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de lutte contre le crime organisé, en sigle FOLLUCO ;

   

  Décret n°23/27 du 12 août 2023 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage et de suivi de l’exécution du plan d’actions du Groupe d’examen de la coopération internationale du GAFI[Groupe d’action financière], « COPS-ICRG » en sigle ;

   

  Décret n°23/29 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité interministériel de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, « CILB » en sigle ; ;

• Autres dispositions sur le financement du terrorisme

   

  UNSC Rés.1267(1999), 15 octobre 1999, S/RES/1267 (1999) : sanctions contre les auteurs du terrorisme ou ceux qui les hébergent ;

   

  UNSC Rés.1373 (2001), 28 septembre 2001, S/RES/1373 (2001) : prévention et répression du financement du terrorisme ;

   

• Politiques nationales et documents de références

   

  Plan d’action quinquennal de la réforme de la police nationale congolaise 2020-2024 (PAQ -2), novembre 2019, Ministère de l’intérieur, sécurité et affaires coutumières (RDC) ;

   

  Document de politique de défense de la République démocratique du Congo, 2023 ; Ministère de la défense nationale et des anciens combattants (RDC) 

   

  Plan de la réforme de l’armée (2009-2025) , Ministère de la défense nationale et des anciens combattants (RDC) ;

   

Principales régions affectées par l’insécurité

La République démocratique du Congo s'étend de l'Océan Atlantique au plateau de l'Est, et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo, véritable colonne vertébrale du pays. Elle a une superficie de 2.345.409 km2 et passe pour le deuxième pays le plus vaste pays d'Afrique, après l'Algérie. Il s'étend de l'océan Atlantique au plateau de l'Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Le Nord du pays est un des plus grands domaines de forêt équatoriale au monde, l’Est du pays borde le grand rift est-africain, domaine des montagnes, des collines, des Grands Lacs d’Afrique mais aussi des volcans.

Le Fleuve Congo donne au pays son seul accès à l'océan Atlantique dans la ville portuaire de Banana 

Depuis juin 2015, la République démocratique du Congo est passée de onze [11] à vingt-six provinces [26]. Il s’agit de :

La partie orientale de la République démocratique du Congo comprend trois provinces (Nord Kivu, Sud Kivu et Ituri). Lesdites provinces sont en proie à l’insécurité devenue récurrente sont assiégées par un nombre important des groupes armés nationaux et étrangers qui s’adonnent à l’exploitation irrégulière des ressources minières présentes sur le sol congolais.

Les violations des droits de l'homme, – résultat des conflits armés – en particulier des enfants et des femmes, ont eu des répercussions très profondes au sein des populations. Ainsi, en 2002, 80 % de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté fixé à 2 $ par jour et, en 2013, c'est 87,7 % de la population qui vit en dessous du seuil de pauvreté fixé à 1,25 $ par jour. Près de 44 % des femmes et environ 22 % des hommes n’ont aucun revenu.  

 Les disparités régionales sont très fortes : les populations de l’Est du pays vivaient en moyenne avec 32 dollars par an et par habitant alors que celles du Sud disposaient de 138 dollars et celles de la province de Kinshasa de 323 dollars - dix fois plus qu’à l’est. La pauvreté se manifeste aussi par la malnutrition qui touche entre 30 et 50 % des femmes et des enfants. Au total, 16 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire. Cette situation a engendré la formation de nombreux groupes vulnérables (réfugiés, orphelins, enfants déscolarisés ou enfants soldats) qui manquent de soins et de nourriture

Les différentes communautés ethno-linguistes

La richesse ethnolinguistique de la RDC représente un patrimoine culturel inestimable. Sa gestion équilibrée est cruciale pour le développement harmonieux et la stabilité du pays. La République Démocratique du Congo (RDC) est un pays extrêmement diversifié, tant sur le plan des communautés que linguistique. On y dénombre plus de 250 communautés répartis sur une vaste étendue géographique. Cette diversité est marquée par la présence d'une multitude de langues et dialectes, bien que plusieurs langues principales jouent un rôle prépondérant dans la communication et la culture nationale.  

Les quatre langues nationales 

La RDC reconnaît quatre langues nationales principales qui, bien qu'elles ne soient pas les langues officielles (le français étant la langue officielle), servent d’outils de communication dans différentes régions du pays. Ces langues sont liées à certaines communautés dominantes :  

Lingala : Originaire de la région de l'Équateur, cette langue bantu est associée historiquement aux peuples Ngala, mais elle a été adoptée et largement diffusée, notamment à travers l'armée et les médias. Elle est aujourd'hui largement parlée à Kinshasa, la capitale, et dans les provinces du nord et du nord-ouest du pays. 

Kikongo (ou Kikongo ya Leta) : Langue des peuples Bakongo, le Kikongo est principalement parlé dans les provinces du Kongo-Central, ainsi que dans certaines régions de l'ouest de la RDC. Cette langue est intimement liée à l'histoire du royaume Kongo, un ancien empire puissant qui englobait une partie de l'actuelle RDC, de l'Angola et du Congo-Brazzaville.

 Swahili : Langue véhiculaire dans l'est et le sud-est de la RDC, elle est utilisée par les groupes tels que les Bembe, Shi, Hutu, et autres communautés de l'est. C'est une langue de communication très importante dans les échanges commerciaux, en particulier dans des villes comme Goma, Bukavu, et Lubumbashi. Elle est aussi influencée par le Kiswahili d'Afrique de l'Est.

Tshiluba : Langue des Luba, l'un des plus grands groupes ethniques de la RDC. Elle est surtout parlée dans les provinces du Kasaï oriental et occidental. Cette langue reflète l’influence culturelle des royaumes Luba qui ont joué un rôle historique dans la région. 

Principales communautés  

 Les communautés en RDC sont souvent classées en grandes famille linguistiques, et certaines des plus importantes incluent :

Les Bantu : Il s'agit de la plus grande famille linguistique du pays. Elle comprend plusieurs sous-groupes :

Les Luba : Essentiellement situés dans les provinces du Kasaï et du Katanga. Ils sont connus pour leur organisation sociale avancée et l'influence historique du Royaume Luba.

Les Kongo : Peuple du Kongo-Central, ayant joué un rôle central dans l'histoire précoloniale avec le Royaume du Kongo.

Les Mongo : Concentrés dans la région de l’Équateur, ils sont l’un des groupes les plus nombreux du pays, avec de nombreuses sous-branches ethniques.

Les Havu, Shi et autres groupes du Sud-Kivu : Situés à l'est du pays, notamment dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu.

Les Nilotiques et Soudanais :

Ils sont principalement localisés dans la partie nord-est du pays, notamment dans les provinces comme le Haut-Uele et l'Ituri. Parmi eux, on trouve les Alur, Lugbara, Mangbetu, et d'autres groupes plus petits.

Les Pygmées (Aka, Mbuti et Twa) :

Ce sont des peuples autochtones de la forêt équatoriale, souvent marginalisés. Ils vivent principalement de la chasse et de la cueillette, dans des régions comme les forêts de l'Équateur et de l'Ituri. Leur langue est différente des langues bantoues majoritaires, et leurs pratiques culturelles sont spécifiques à leur mode de vie traditionnel en forêt.

Acteurs et institutions étatiques

Architecture générale de la sécurité

Institutions de sécurité

Contrôle des armes légères

Agence nationale de renseignements

Forces armées de la RDC

Police nationale du Congo

Système pénitentiaire

Assistance internationale

MONUSCO