Le pôle judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée

FR

Pour faire face au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée, le Gouvernement nigérien a créé, par ordonnance n°2011-11 du 27 janvier 2011 modifiant et complétant la loi n°2004 -50 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger, modifiée par la loi 2016-19 du 16 juin 2016, le Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, objet de la présente note.  Il s’agit d’un cadre juridique et institutionnel spécifiquement adapté à la lutte contre le terrorisme, dans le respect des exigences de l’Etat de droit et des droits de l’homme ; 

La présente note, rédigé par le Dr Illa Ahmet est structurée en deux parties. La première partie présente sommairement le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. La deuxième partie examine, sous un angle analytique, la pratique judiciaire à l’épreuve des procédures antiterroristes, en identifiant à la fois les succès et les défis.  

Il est disponible (en français uniquement) ici : https://bit.ly/ASSN55

ENG

In order to deal with terrorism and transnational organized crime, the Government of Niger created the Judicial Pole specializing in the fight against terrorism and transnational organized crime, by ordinance n°2011-11 of January 27, 2011, amending and supplementing law n°2004-50 of July 22, 2004 establishing the organization and jurisdiction of courts in the Republic of Niger, amended by law 2016-19 of June 16, 2016.  This is a legal and institutional framework specifically adapted to the fight against terrorism, in compliance with the requirements of the rule of law and human rights; 

This note, written by Dr Illa Ahmet, is structured in two parts. The first part briefly presents the Judicial Pole specializing in the fight against terrorism and organized crime. The second part examines, from an analytical angle, judicial practice as tested by anti-terrorism procedures, identifying both successes and challenges.  

It is available (in French only) here: https://bit.ly/ASSN55